Conditions générales de vente
CITHARE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de la Société CITHARE, société par actions simplifiée au capital social de 60 000€, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 519 132 831, dont le siège social est situé 3, rue des Fossés, Saint-Etienne (42000) (« CITHARE») sont applicables aux ventes de produits (prêt à porter, chaussures et accessoires pour hommes) (les « Produits ») réalisées auprès des acheteurs particuliers (le(s) « Client(s) ») en boutique et via le site internet boutique-anthracite.fr (« le Site »). Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées des deux Parties. Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande), et l’accusé de réception de commande précisant la description et la quantité des Produits, leur prix et les modalités de livraison (le « Contrat »).
2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les Produits sont présentés en boutique et sur le Site par une fiche de présentation permettant au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles et du prix de vente. CITHARE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment (Produits proposés et prix), sous réserve des Contrats en cours.
3 – PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 - Commande de Produits
Le Client peut choisir le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée et l’ajouter à son panier afin de passer commande : le Client (1) accède à son panier (premier clic) qui lui présente un récapitulatif du détail de sa commande et de son prix total TTC afin qu’il la vérifie et en corrige les éventuelles erreurs ; puis le Client (2) s’identifie ou créé un compte client au moyen du formulaire prévu à cet usage ; (3) accède à une synthèse du contenu de sa commande, du prix total TTC, des caractéristiques essentielles des Produits et a la possibilité d’en corriger les éventuelles erreurs, puis il prend connaissance et accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet les CGV, les garanties dont il dispose et la politique de confidentialité de CITHARE ; (4) il confirme sa commande (second clic – valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnait) et est redirigé vers le site sécurisé pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu. CITHARE confirme la réception de la commande par l’envoi d’un accusé de réception qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix TTC, le délai de livraison et contient les CGV en pièce-jointe.
3.2 – Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation (dont les modalités d’exercice et effets sont précisés dans l’encadré ci-dessous) de QUATORZE (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit ou du dernier Produit en cas de livraison séparée d’une seule commande.
4 – LIVRAISONS – RECEPTION
4.1 - Livraisons
CITHARE livre uniquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, Outre-Mer et Corse, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques e.g. Baléares), Portugal (hors territoires spécifiques), Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie. Les éventuelles restrictions de livraison applicables à certains Produits sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des Produits concernés. La livraison des Produits est effectuée selon un mode de livraison parmi ceux proposés par CITHARE en fonction de l’option choisie par le Client et effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés lors de la confirmation de la commande, étant précisé que les dates indicatives données sur la page de présentation de chaque Produit sont susceptibles de varier selon la date de la commande et/ou le mode de livraison choisi. Il est rappelé au Client que les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits. De plus, le Client est informé que le montant des frais de livraison varie selon le mode de livraison choisi, conformément à la grille tarifaire du transporteur consultable https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne/tarifs.
5 - PRIX
Les prix s’entendent en euros, sont indiqués TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande, CITHARE se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve des Contrats en cours. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, facturés en supplément selon le transporteur choisi par le Client.
6 – CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible lors de la commande des Produits. Il est précisé que CITHARE n’accorde pas d’escompte, et qu’à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements seront effectués (i) en boutique : en espèces ou par carte bancaire, et (ii) en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard. En cas d'incident de paiement, CITHARE se réserve le droit de subordonner toute nouvelle commande à la fourniture de garanties à son profit.
7 - RESPONSABILITE - GARANTIE
CITHARE ne pourra être tenue responsable en cas d’informations inexactes fournies par le Client dans son compte, en particulier des informations d’identification et d’adresse de livraison. Il est rappelé que le Client bénéficie des garanties légales reproduites dans l’encadré ci-dessous : garantie des vices cachés et garantie légale de conformité.
8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
CITHARE est et demeure titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle, notamment ceux portant sur la marque « ANTHRACITE » et sur le nom de domaine associé du Site boutiqueanthracite.fr, ce que le Client reconnaît et s’engage à respecter.
9 - CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1 - Confidentialité
Chaque Partie s’engage expressément à garder strictement confidentiels tous les documents et informations concernant l’autre Partie dont il aurait pu avoir connaissance au cours de l’exécution du Contrat et pendant toute la durée de celui-ci.
9.2 - Protection des données personnelles
CITHARE s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant le Client. A ce titre, CITHARE précise que la finalité du traitement est l’exécution du Contrat, pour sa durée ainsi que celle de la garantie et des délais de prescription, ainsi que, le cas échéant, la fourniture d’informations sur les Produits proposés par CITHARE. CITHARE s’engage à prendre les mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne seront, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mêmes garanties. CITHARE rappelle que le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, pouvant être exercés à l’adresse suivante : contact@mon-bodo.fr; ainsi que du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (en France la CNIL).
10 – FORCE PROBANTE DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Les écrits électroniques entre les Parties ont force probante au regard du Contrat. En conséquence, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste ou preuve contraire, les données conservées par CITHARE dans son système d'information ont force probante entre les Parties en cas de différend.
11 - MEDIATION
Lorsqu’il a la qualité de consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Le médiateur dont dépend DO&O est Médiation - vivons mieux ensemble et peut être joint :
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque : (i) le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de SAS CITHARE par une réclamation écrite à l’adresse suivante : contact@boutiqueanthracite.fr et (ii) le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à UN (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de SAS CITHARE.
12 – RESILIATION – DROIT APPLICABLE
Le Contrat cesse de plein droit et de façon automatique, par la réalisation de la vente ou en cas d’inexécution d’une obligation visée aux articles 4, 5, et/ou 6 du Contrat et après une mise en demeure adressée par le créancier de l’obligation par LRAR à l’autre Partie, restée infructueuse à l’expiration d’un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la mise en demeure. Les CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout conflit de loi qui impliquerait l’application d’un autre droit et/ou de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
1 – Droit de rétractation, effets et modalités
Droit de rétractation, Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de QUATORZE (14) jours. Le délai de rétractation expire QUATORZE (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison séparée d’une seule commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) : SAS CITHARE, 3, rue des Fossés Saint-Etienne (42000), téléphone : 04 77 25 86 31, email : contact@boutiqueathracite.fr. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.2 - Informations sur la garantie légale de conformité et sur la garantie légale des vices cachés
IMPORTANT : SAS CITHARE est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant VINGT-QUATRE (24) mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Article L.217-4 du Code de la consommation SAS CITHARE livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par SAS CITHARE et possède les qualités que celle-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par SAS CITHARE, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de SAS CITHARE et que cette dernière a accepté. Article L217-7 du Code de la consommation Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. SAS CITHARE peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.Modèle de formulaire de rétractation